01Prestataire
L'accompagnement Système Cabinet est proposé par Axel KOKO, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 884 467 739, dont le siège est situé 84 rue du Capitaine Georges Clément, 95120 Ermont (ci-après « le Prestataire »).
Contact par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 07 67 80 45 16.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
02Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de l'accompagnement Système Cabinet à des professionnels exerçant une activité de thérapeute ou de praticien non remboursé (ci-après « le Client »). L'accompagnement n'est pas proposé aux consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
03Contenu de l'accompagnement
L'accompagnement dure 6 mois à compter de la date de démarrage fixée avec le Client. Il vise à aider le Client à développer son activité et comprend notamment :
- une feuille de route personnalisée, étape par étape ;
- l'accès à des modules de formation en ligne ;
- un suivi par messagerie (WhatsApp) les jours ouvrés, avec une réponse sous 48 heures ouvrées ;
- un appel individuel jusqu'à une fois par semaine si nécessaire ;
- une aide au lancement d'une première campagne publicitaire Facebook et Instagram, si le Client le souhaite, le budget publicitaire restant à sa charge en plus du prix de l'accompagnement ;
- la création d'un site internet professionnel pour le cabinet du Client.
Le détail de l'offre présenté au Client avant la commande fait partie du contrat. Le Prestataire peut faire intervenir des membres de son équipe ou des partenaires, sous sa responsabilité.
04Prix et paiement
Le prix de l'accompagnement est de 2 000 euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le Client choisit l'une des deux modalités suivantes :
- paiement en une fois à la commande ;
- paiement en 5 mensualités sans frais de 400 euros, la première à la commande et les suivantes à la même date les quatre mois suivants.
Le paiement en plusieurs fois est une simple facilité. Le Client reste redevable de la totalité du prix dès l'expiration du délai prévu à l'article 5, quelle que soit la modalité choisie.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par virement. Une facture est émise pour chaque paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, le Prestataire peut suspendre l'accompagnement et exiger le paiement immédiat du solde restant dû.
05Délai de désistement de 14 jours
Le Client peut renoncer à l'accompagnement sans avoir à se justifier pendant 14 jours calendaires à compter de la date de la commande, par simple e-mail adressé au Prestataire.
Dans ce cas, le Prestataire rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours, déduction faite de la part correspondant aux prestations déjà réalisées à la demande du Client, calculée au prorata de la durée totale de l'accompagnement.
En demandant le démarrage de l'accompagnement avant la fin de ce délai, le Client accepte que cette part reste due.
06Engagement ferme et motif grave
Passé le délai de 14 jours, l'engagement du Client est ferme et définitif pour toute la durée de l'accompagnement. Le Client ne peut plus y mettre fin et le prix total reste dû, y compris s'il cesse de participer ou n'utilise pas les ressources mises à sa disposition.
Par exception, en cas de motif grave dûment justifié, l'accompagnement est suspendu et reporté, sans remboursement, pour une durée maximale de 6 mois. Seuls constituent un motif grave :
- une incapacité d'exercer d'au moins un mois, attestée par un certificat médical ;
- le décès d'un proche au premier degré ;
- un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Client informe le Prestataire par écrit dans les 15 jours suivant l'événement, avec les justificatifs. Si la reprise est impossible au terme du report, le Prestataire peut, à sa seule appréciation, proposer un remboursement partiel au prorata des prestations non réalisées.
Une baisse de motivation, un manque de temps, un changement de projet ou l'absence des résultats espérés ne constituent pas un motif grave.
07Obligations des parties
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à fournir l'accompagnement avec sérieux mais ne garantit aucun résultat chiffré, ni en nombre de rendez-vous ni en chiffre d'affaires, ces résultats dépendant aussi du travail du Client et de facteurs extérieurs.
Le Client s'engage à participer activement, à appliquer les recommandations et à fournir les informations nécessaires. Il reste seul responsable de son exercice professionnel et de sa communication, notamment du respect des règles propres à sa profession (titres, publicité, déontologie). Les décisions prises dans son cabinet relèvent de sa seule responsabilité.
08Garantie de prolongation
Lors de la première étape de l'accompagnement, le Prestataire et le Client fixent ensemble, par écrit, un objectif de nombre total de rendez-vous par mois (ci-après « l'Objectif »).
L'Objectif est atteint dès que le Client le réalise sur un mois au cours de l'accompagnement.
Si, au terme des 6 mois, le Client a appliqué l'ensemble des étapes de la feuille de route et n'a atteint l'Objectif sur aucun mois, le Prestataire poursuit l'accompagnement gratuitement pendant 3 mois supplémentaires.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit également avoir diffusé des publicités Facebook et Instagram pendant au moins 3 mois consécutifs au cours de l'accompagnement, avec un budget publicitaire d'au moins 300 euros par mois. La diffusion de publicités reste facultative. Le budget publicitaire est payé directement par le Client et s'ajoute au prix de l'accompagnement.
Chaque mois, le Client communique au Prestataire son nombre total de rendez-vous du mois, sous la forme d'un simple chiffre ou d'une capture d'écran sur laquelle les noms des patients sont masqués. L'atteinte de l'Objectif s'apprécie sur la base de ces éléments. Le Prestataire ne demande jamais l'accès à l'agenda du Client, qui contient des données de santé de ses patients.
L'application des étapes s'apprécie au vu des échanges et des points de suivi. Le Client formule sa demande par écrit avant la fin des 6 mois. Cette garantie s'applique une seule fois, ne constitue pas une garantie de résultat et ne donne lieu à aucun remboursement.
09Propriété intellectuelle, confidentialité et données
Les modules, documents, schémas, scripts et méthodes fournis restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel pour son propre cabinet. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite.
Chaque partie garde confidentielles les informations échangées pendant l'accompagnement.
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour l'exécution de l'accompagnement et la facturation, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression par e-mail.
10Responsabilité, litiges et acceptation
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client. Elle ne couvre pas les pertes indirectes, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.
Le Client accepte les présentes conditions en les signant ou en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.